S.P.A.N.C. de la C.C. du Beaunois
 
 
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Le S.P.A.N.C.  
 

Bon de commande pour vidange
(A déposer ou à envoyer à la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais)
  • Laurent Weber
  • tél: 02 38 33 92 68
  • fax : 02 38 33 92 69
  • e-mail : spanc@pithiveraisgatinais.fr
Bon de commande à télécharger

Les Règles relatives à la mise en œuvre
Les dispositifs d’assainissement non collectif sont précisées par la norme française XP DTU 64.1 publié en 2013 par AFNOR (Pour commander ce document). 

Les Formulaires :
Ces formulaires sont à destination de tous les propriétaires de nouvelles installations, mais aussi celles nécessitant une réhabilitation.
Chaque document complet et signé doit être impérativement renvoyé à la commune du lieu d'implantation qui le transmettra au S.P.A.N.C. 
Aucun avis favorable ne sera donné sans avoir respecté toute la démarche (dépôt de dossier, instruction avec avis sur la conception et la réalisation).

Formulaires à télécharger :

Pièces constitutives du dossier

Schémas de principe
 

Les Tarifs 2016 (pour le secteur du Beaunois) : 

Prestations (incluses dans la redevance annuelle)

Contrôle de conception
Contrôle de réalisation 25 €/an
Contrôle de bon entretien et bon fonctionnement
(redevance annuelle)

Prestation (hors redevance annuelle)
Diagnostic de vente 130 €
Pénalité en cas de rendez-vous non respecté
70 €

Vidanges
Vidange (pour un volume maxi de 5m3)
180 €
Options :
- Pour chaque m3 supplémentaire
- Vidange du bac à graisse (jusqu'à 500l)
- Débouchage - Curage (m linéaire)
- Décachage (pour 1/2 heure)

18.52 €
25.31 €
0.69 €
37.04 €
Déplacement sans vidange, mais avec prestations optionnelles (forfait)

135.81€


 
 
 
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