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Services à la population  

logo RSALe RSA (Revenu de Solidarité Active) donne droit à un revenu garanti pour ceux qui n'ont pas de travail et à un complément de ressources pour ceux qui ont un salaire faible. Le montant du RSA diminue quand les revenus du travail augmentent de manière à ce que la reprise d'emploi ou l'allongement du travail représente toujours un gain financier. Cette nouvelle allocation est gérée par le Conseil Général du Loiret alors que son versement est assuré par la CAF ou la MSA.


Depuis le 1er septembre 2010, le RSA a été étendu aux jeunes de moins de 25 ans, à condition que ceux-ci bénéficient d'au moins 2 années de travail à temps complet au cours des trois dernières années. Sont compris en tant qu'expérience, les contrats en alternance, contrats d'apprentissage, longues missions d'intérims mais pas les stages...


  Le Revenu de Solidarité Active


Par délégation du Conseil Départemental du Loiret, la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais assure l'instruction de l'ensemble des dossiers RSA, le suivi des allocataires est assuré quant à lui par la Communauté de Communes, la Maison du Département ou Pôle Emploi selon le profil du bénéficiaire.

Aussi, si vous pensez pouvoir prétendre à cette allocation et souhaitez faire une demande, l'équipe des  travailleurs sociaux de la Communauté de Communes est à votre disposition pour constituer votre dossier.

Conditions pour prétendre au RSA :

  • Etre de nationalité française ou ressortissant de la CEE et avoir résidé en France au moins 3 mois avant la demande. (Autres nationalités : se renseigner auprès de l'instructeur)
  • Etre sans ressources, ou exercer une activité professionnelle à temps partiel ou temps plein (ne dépassant pas le SMIC) ou reprendre une activité professionnelle. Le RSA décroît progressivement à mesure que les revenus du travail augmentent.  
  • Si moins de 25 ans :  Minimum 2 années d'expérience à temps complet dans les 3 dernières années ou être seul(e) avec au moins un enfant à charge ou à naître.

Quelles démarches effectuer ? :  

* Pour les personnes sans ressources :

Prendre Rendez-vous avec notre assistante sociale

* Pour les travailleurs modestes :

  • Faire une simulation en ligne sur le site de la CAF :   http://www.caf.fr/
  • Déposer une demande auprès d'un service instructeur, la Maison du Département ou la CAF pour les habitants hors territoire.
  • La CAF ou la MSA se chargera ensuite d'étudier votre dossier et de vous ouvrir ou non un droi.

Droits et devoirs

Tout bénéficiaire du RSA, quelle que soit sa situation a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins, avec l'appui d'un référent technique.

Si le RSA offre de nouveaux droits, il renforce les devoirs en rendant obligatoire l'accompagnement professionnel ou social pour les personnes qui remplissent à la fois les deux conditions suivantes:

- les ressources du foyer ne dépassent pas un certain niveau dit "RSA socle"

- la personne est sans emploi ou ses ressources professionnelles ne dépassent pas 500 € par mois. Les mêmes droits et devoirs s'appliquent au conjoint, concubin ou partenaire de PACS.

Si vous ne remplissez pas ces deux conditions, vous n'êtes pas soumis à l'obligation d'accompagnement. Vous pourrez, cependant, solliciter un rendez-vous chaque année auprès de Pôle emploi pour évoquer les conditions permettant l'amélioration de votre situation professionnelle.

Quels sont les documents à fournir pour une première demande ?

Vous êtes déjà allocataire CAF

Vous n'êtes pas allocataire CAF 

* n°allocataire CAF
* n° de Sécurité sociale (de tous les membres du foyer adulte)
* justificatifs de revenus des 3 derniers mois précédent la demande (de tous les adultes du foyer ou jeunes étudiants percevant des revenus (apprenti)) c'est à dire : bulletins de salaire, attestation chômage, indemnités journalières etc...
* attestation de refus aux allocations chômage
* n° inscription à Pôle Emploi

* si vous êtes seul(e) et/ou avez des enfants à charge une copie de votre jugement relatif au versement ou non d'une pension alimentaire

* si vous êtes hébergé : une attestation d'hébergement.

* n° de Sécurité sociale (de tous les membres du foyer adulte)
* justificatifs de revenus des 3 derniers mois précédent la demande (de tous les adultes du foyer) c'est à dire : bulletins de salaires, attestation chômage, indemnités journalières etc...

* justificatifs de tous vos placements et de ceux de vos enfants (livret d'épargne...)

* si vous êtes seul(e) et/ou avez des enfants à charge une copie de votre jugement relatif au versement ou non d'une pension alimentaire
* attestation d'hébergement (si hébergé)
* attestation de rejet des allocations chômage
* Photocopie de la carte d'identité de membres adultes du foyer ou livret de famille
* Relevé d'identité bancaire
* carte d'inscription à Pôle Emploi

Où s'adresser  ? 

Pour constituer une demande de RSA, il vous faudra prendre un rendez vous auprès de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais au 02 38 33 92 68.

Marine FERRAND, assistante sociale, reçoit sur rendez-vous uniquement :

sur Beaune-la-Rolande : le mardi et jeudi

sur Puiseaux : le lundi, mercredi et vendredi



 
 
 
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