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Accueil > Transports > Les transports scolaires > Extraits du règlement
Transports  
Le Service Transports scolaires de la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais rappelle aux familles le règlement des transports scolaires édité par le Conseil Départemental du Loiret.

Conditions générales d’utilisation (extraits)

  • Points d’arrêts

Les familles sont responsables de l'accompagnement de leurs enfants entre le lieu de résidence et le point de montée / descente auquel est inscrit l'élève, et ce jusqu'à l'arrivée / départ du car.
Cet accompagnement est obligatoire pour les élèves de maternelle.
Pour ces derniers, le soir, en cas d'absence au point d'arrêt des parents ou d'une personne habilitée par la famille, le conducteur déposera l'enfant à la Mairie du domicile, à la Gendarmerie la plus proche ou tout autre lieu validé entre le transporteur et le Département.

  • Titre de transports (sauf Primaire)

Pour accéder au véhicule, l’élève doit être en possession d’un titre de transports en cours de validité. Ce dernier doit être validé à bord du car à chaque montée (matin et soir).

Si l'élève ne peut valider son titre de transports (oubli de la carte), le conducteur lui délivrera une attestation de non présentation valable pour la journée uniquement. En cas de récidive la même semaine, le délégataire avertira l'autorité compétente. Un courrier est alors transmis à la famille pour information et régularisation de la situation.
A défaut de régularisation au terme de la procédure, l'élève s'exposerait au paiement du trajet sur la base de la tarification commerciale en vigueur sur le réseau Ulys.

En cas de perte ou de vol du titre de transport subventionné, une demande de duplicata doit être formulée auprès d'ODULYS. Parallèlement, le conducteur lui délivrera une attestation de non présentation valable 7 jours : passée cette date, seul le justificatif de demande de duplicata pourra permettre l'accès au car.
Le délégataire vérifiera qu'une demande de duplicata est en cours. En cas de réponse négative et après le délai de 7 jours, l'accès au car ne pourra se faire qu'avec paiement d'un titre de transport auprès du conducteur selon la tarification en vigueur.


L'ensemble du règlement est disponible sur le site Ulys



 
 
 
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