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LES COMPETENCES

La Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Elle regroupe 32 communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Cet échelon administratif a pour objectif d'associer les communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Elle exerce, en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires,des compétences optionnelles et facultatives.


Les compétences obligatoires( dès le 1er janvier 2017)

  1. Aménagement de l'espace
  2. Action de développement économique
  3. Collecte et traitement des déchets ménagers
  4. Promotion du territoire
  5. Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  6. Maison de services au public

 

Les compétences optionnelles(au plus tard le 1er janvier 2018)

  1. Protection et mise en valeur de l'environnement
  2. Politique du logement et du cadre de vie
  3. Équipements culturels et sportifs
  4. Voirie
  5. Action Sociale

Les compétences facultatives (au plus tard le 1er janvier 2019)

  1. Equipements scolaires


Arrêté de création de la CC du Pithiverais Gâtinais en date du 1er décembre 2016


Arrêté modificatif en date du 16 décembre 2016

 
 
 
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